Révoqué sans verdict : comment un règlement disciplinaire a eu raison du général Khan

Le règlement 9(7)(b) du SAPS Discipline Regulations a accompli ce que ni les tribunaux pénaux ni la Commission Madlanga n'ont encore tranché : le général de division Feroz Khan est désormais "réputé révoqué" du South African Police Service. Non pas parce qu'un verdict a été rendu, mais parce qu'il n'a pas comparu devant l'officier supérieur chargé de sa procédure disciplinaire. La Cour du travail avait déjà rejeté sa demande urgente de bloquer ces mêmes procédures. L'institution a donc obtenu par voie administrative ce que d'autres instances n'ont pas encore pu confirmer. La porte-parole Brigadier Athlenda Mathe a annoncé le licenciement le mercredi 2 septembre, en des termes soigneusement institutionnels : aucun membre, quel que soit son grade, n'est exempt des cadres juridiques et disciplinaires. C'est une formule universelle. Elle ne dit rien sur la nature précise de ce que les enquêteurs ont accumulé. Ce qu'ils ont accumulé est pourtant en partie public. Un portefeuille immobilier évalué à 39 millions de rands, une trentaine de véhicules acquis en l'espace d'une seule année, et un salaire de fonctionnaire que les enquêteurs estiment incapable d'expliquer l'un ou l'autre de ces éléments. C'est devant la Commission Madlanga que ces données financières ont été soumises à un examen direct. L'avocate responsable des preuves, Adila Hassim, a interrogé avec précision la manière dont les revenus déclarés de Khan auraient pu dépasser son salaire policier, compte tenu de l'ampleur documentée du portefeuille de biens et de véhicules. La question reste formellement ouverte : Khan n'a pas encore témoigné devant la commission. C'est là que réside l'un des aspects les moins confortables de ce dossier. La commission a été constante sur ce point, les allégations portées contre Khan demeurent non vérifiées. Il n'a pas eu l'occasion de répondre à l'ensemble des charges présentées. En juin, des jours avant sa convocation prévue pour témoigner, il a été blessé par balle lors d'une tentative d'assassinat présumée à Johannesburg. Son incapacité à se présenter a permis aux preuves à charge de progresser sans contradictoire de sa part. La commission a également entendu des éléments concernant sa conduite au sein du Crime Intelligence. Le Lieutenant-Colonel Nkoana Joseph Sebola a témoigné que l'implication de Khan dans la saisie de cocaïne à Aeroton en 2021 était irrégulière et qu'il aurait interféré dans les enquêtes qui ont suivi. Des messages WhatsApp et des données extraites de ses appareils électroniques ont été présentés, suggérant qu'il aurait facilité des marchés publics en faveur du magnat du tabac Mohamed "Mo" Sayed. La commission a aussi entendu des allégations selon lesquelles Khan aurait transmis des informations policières confidentielles au dirigeant de l'EFF Julius Malema par l'intermédiaire de Sayed, et aurait rédigé des questions parlementaires pour le politicien. Malema a reconnu connaître Khan et avoir contacté Sayed après que Khan eut été blessé par balle, mais a nié avoir offert une protection ou interféré dans le contrôle parlementaire. L'affaire pénale suit un calendrier distinct. Khan reste impliqué dans une procédure devant le tribunal de première instance de Kempton Park, liée à un incident survenu en mai 2021 à l'aéroport international OR Tambo. Il avait été arrêté aux côtés du chef des Hawks du Gauteng, le général de division Ebrahim Kadwa, et de l'homme d'affaires Tariq Downes, pour des allégations de possession illicite de métaux précieux et d'entrave à la justice. Downes aurait été trouvé en possession de 75,9 grammes d'or non travaillé et aurait affirmé exécuter une opération sous couverture. Les enquêteurs n'ont trouvé aucune trace d'une telle opération autorisée. Khan et Kadwa auraient tous deux agi pour obtenir la libération de Downes. Les trois hommes ont obtenu une liberté sous caution de 20 000 rands chacun. La procédure se poursuit. Un angle supplémentaire s'est ajouté par les témoignages concernant l'ancienne directrice de la Investigating Directorate Against Corruption, Andrea Johnson. La commission a entendu qu'elle aurait communiqué à Khan, en 2018, un dossier policier avant qu'il ne fournisse une déclaration d'avertissement, lui permettant ainsi de préparer sa défense à l'avance. Lors de son audition, Johnson a invoqué son droit de ne pas s'auto-incriminer, citant un dossier du NPA en cours d'examen pour d'éventuelles poursuites. Les certificats médicaux soumis par Khan pour justifier ses absences ont eux aussi fait l'objet d'un examen serré. Hassim a soulevé des préoccupations quant aux dates figurant sur les documents, et le médecin de Khan aurait indiqué à la commission que le fils de Khan avait demandé des modifications de dates, entraînant des notes antidatées. Un licenciement administratif referme un chapitre de carrière. Il ne tranche pas les faits. Ce que la Commission Madlanga parviendra à établir, une fois que Khan aura eu la possibilité de témoigner, déterminera si le dossier public correspond au dossier réel.